vendredi 5 mars 2021

INFRACTIONS Pêche : Je risque quoi ?

En tant qu’activité de pleine nature, la pêche est un loisir règlementé. Ainsi, la législation issue du Code de l’Environnement a été mise en place pour protéger la faune piscicole et les milieux aquatiques.

Si une grande majorité de pêcheurs pratique cette activité dans les règles, force est de constater que certains pêcheurs sont peu scrupuleux du respect de la règlementation. La question « Qu’est-ce que je risque si je ne respecte pas la règlementation ?» est régulièrement posée au bord de l’eau, aussi bien par les pêcheurs responsables que par les adeptes du braconnage… Nous vous expliquons quelles sont les sanctions encourues.

Sanctions pénales, civiles et saisies

Des sanctions pénales

Les auteurs d’infractions encourent des sanctions pénales prévues par la Loi. En matière de pêche les sanctions pénales sont reparties en deux grandes famille : les contraventions et les délits. Si les premières ne sont sanctionnées que par des amendes pécuniaires, les deuxièmes peuvent amener l’auteur jusqu’à la prison ferme.

Par ailleurs, un pêcheur en infraction peut également être exclu des associations de pêche agréées. Cette exclusion empêche le pêcheur de pratiquer la pêche pendant 3 ans maximum.

Les infractions sont cumulatives. Un pêcheur commettant plusieurs infractions simultanées pourra être poursuivi pour toutes les règles non respectées. Il revient aux tribunaux de prononcer les peines pénales.

Des sanctions civiles

Le Code de l’Environnement permet aux fédérations départementales de pêche et aux AAPPMA de se porter partie civile dans les affaires judiciaires et de demander des dommages et intérêts aux personnes mises en cause. Ces sanctions civiles s’ajoutent donc aux sanctions pénales encourues, et sont demandées en fonction des préjudices subis.

La saisie du matériel et du poisson

En plus des peines financières et d’emprisonnement potentielles, le pêcheur en infraction peut se voir saisir son matériel et le fruit de sa pêche. Placé sous scellé judiciaire, le matériel confisqué est remis au tribunal judiciaire. Le poisson saisi est remis à l’eau si possible, ou détruit s’il est mort ou nuisible.

QU’EST-CE QUE JE RISQUE SI …

… JE PECHE SANS AVOIR DE CARTE DE PECHE :

NATURE DE L’INFRACTIONPeine encourue
Pêche en eau douce par une personne n’appartenant pas à une association de pêche agréée450 €
Pêche en eau douce par une personne n’ayant pas acquitté la redevance pour la protection des milieux aquatique450 €

… JE NE PRESENTE PAS MA CARTE DE PECHE AUX GARDES (EX : OUBLI AU DOMICILE) :

NATURE DE L’INFRACTIONPeine encourue
Non présentation du document valable justifiant de la qualité de membre d’une association de pêche agréée38 €
Non présentation du document valable justifiant le paiement de la redevance pour la protection des milieux aquatiques38 €

… JE PECHE EN PERIODE DE FERMETURE :

NATURE DE L’INFRACTIONPeine encourue
Pêche en eau douce en temps prohibé450 €

… JE PECHE UN POISSON NE FAISANT PAS LA TAILLE MINIMALE DE CAPTURE :

NATURE DE L’INFRACTIONPeine encourue
Pêche de poisson d’eau douce ne faisant pas la taille règlementaire450 €

… JE PECHE LA CARPE DE NUIT SUR UN SECTEUR NON AUTORISE PAR L’ARRETE DEPARTEMENTAL  :

NATURE DE L’INFRACTIONPeine encourue
Pêche en eau douce pendant les heures d’interdiction450 €

… JE PECHE DANS UNE RESERVE DE PECHE  :

NATURE DE L’INFRACTIONPeine encourue
Pêche en eau douce à la ligne dans une réserve de pêche750 €
Pêche en eau douce aux engins dans une réserve de pêche 1500 €

… JE PECHE L’ANGUILLE PENDANT SA FERMETURE :

NATURE DE L’INFRACTIONPeine encourue
Pêche d’espèce piscicole protégée pendant une période où sa pêche est interdite50 000 € + 6 mois d’emprisonnement

En plus de ces sanctions pénales, des sanctions civiles allant jusqu’à plusieurs milliers d’euros et des saisies de matériel peuvent s’ajouter en fonction de la nature de l’infraction.

Pour éviter de vous retrouver en infraction au bord de l’eau, nous vous invitons à prendre connaissance de la règlementation et à la respecter.

DÉCOUVREZ TOUTE LA RÉGLEMENTATION ICI

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