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Jeudi 22 août 2019

La Domanialité

Domanialité

LE DOMAINE PUBLIC FLUVIAL

Le domaine public fluvial est constitué des cours d’eau (ou lacs) appartenant à l’Etat Français et référencé comme tel dans le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques. On parle alors de secteurs domaniaux.

Dans le département de la Gironde le domaine public fluvial (DPF) est composé des cours d’eau suivants :

COURS D’EAULIMITES AMONTCOMMUNELIMITES AVALCOMMUNE
GARONNELimite du départementBOURDELLESBec d’AmbèsAMBES
DORDOGNELimite du départementSAINT-AVIT-SAINT-NAZAIREBec d’AmbèsAMBES
ISLELimite du départementSAINT ANTOINE SUR L’ISLEConfluence avec la DordogneLIBOURNE
DRONNEBarrage de CoutrasCOUTRASConfluence avec l’IsleCOUTRAS
DROPTBarrage de LabartheLABARTHEConfluence avec la GaronneCAUDROT
LEYRELimite du départementBELIN BELIETPont de ChevronLE TEICH
CIRONBarrage de la TravePRECHACConfluence avec la GaronneBARSAC
CANAL LATERAL A LA GARONNELimite du départementHUREEcluse n°53CASTETS EN DORTHE

 La réglementation prévoit que tout pêcheur détenteur d’une carte de pêche validée de l’année en cours peut pêcher sur l’ensemble du domaine public fluvial au niveau national à l’aide d’une ligne.

LE DOMAINE PRIVE

Le domaine privé est constitué de tous les biens ne relevant pas du domaine public. Ce sont des secteurs non domaniaux.

Les propriétaires sont donc seuls détenteurs des droits de pêche sauf s’ils les ont concédés à une AAPPMA.

Sur le domaine privé la pêche est autorisée dans la mesure où le droit de pêche a été concédé par les propriétaires.

NB : Un propriétaire riverain est soumis au respect de la réglementation générale relative à la pêche en eau douce même s’il pêche sur sa propriété.

noun_rules_1219370 RÈGLES APPLICABLES AUX Propriétaires riverains

Article 2131-2 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques :

« Les propriétaires riverains d’un cours d’eau ou d’un lac domanial ne peuvent planter d’arbres ni se clore par haies ou autrement qu’à une distance de 3,25 mètres. Leurs propriétés sont grevées sur chaque rive de cette dernière servitude de 3,25 mètres, dite servitude de marchepied.

Tout propriétaire, locataire, fermier ou titulaire d’un droit réel, riverain d’un cours d’eau ou d’un lac domanial est tenu de laisser les terrains grevés de cette servitude de marchepied à l’usage du gestionnaire de ce cours d’eau ou de ce lac, des pécheurs et des piétons. […] »

Article L215-14 du Code de l’environnement :

« […] le propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier du cours d’eau. L’entretien régulier a pour objet de maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre, de permettre l’écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique ou, le cas échéant, à son bon potentiel écologique, notamment par enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives. »

 CATÉGORIES PISCICOLES

>> 1ère catégorie

Les cours d’eau et plans d’eau classés en 1ère catégorie piscicole abritent un peuplement piscicole dominé par les espèces du groupe des salmonidés (truites, ombles chevaliers, saumon …).

En Gironde la 1ère catégorie piscicole est constituée des cours d’eau suivants :

⇒ Ciron (de la limite du département au pont de Caussarieu, commune de LEOGEATS)
⇒ Affluents du Ciron
⇒ Gravouse
⇒ Sandaux
⇒ Durèze
⇒ Soulège

>> 2ème catégorie

Les cours d’eau et plans d’eau classés en 2ème catégorie piscicole abritent un peuplement piscicole dominé par les espèces du groupe des cyprinidés (poissons blancs).

En Gironde la 2ème catégorie est fortement majoritaire. Il s’agit de tous les cours d’eau et plans d’eau n’étant pas classé en 1ère catégorie.

 Des réglementations différentes s’appliquent en fonction des catégories piscicoles.

DÉCOUVREZ TOUTE LA RÉGLEMENTATION ICI
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