Domanialité &
catégories piscicoles
⤿ Le domaine public fluvial
⤿ Le domaine privé
⤿ Propriétaires riverains
⤿ Catégories piscicoles
Le domaine
public fluvial
Le domaine public fluvial est constitué des cours d’eau (ou lacs) appartenant à l’Etat Français et référencé comme tel dans le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques. On parle alors de secteurs domaniaux. La réglementation prévoit que tout pêcheur détenteur d’une carte de pêche validée de l’année en cours peut pêcher sur l’ensemble du domaine public fluvial au niveau national à l’aide d’une ligne.
Dans le département de la Gironde le domaine public fluvial (DPF) est composé des cours d’eau suivants :
Garonne
Amont
Limite du département
à Bourdelles
Aval
Bec d’Ambès
à Ambès
Dordogne
Amont
Limite du département
à Saint-Avit-Saint-Nazaire
Aval
Bec d’Ambès
à Ambès
Isle
Amont
Limite du département
à Saint Antoine sur l’Isle
Aval
Confluence avec la Dordogne
à Libourne
Dronne
Amont
Barrage de Coutras
à Coutras
Aval
Confluence avec l’Isle
à Coutras
Dropt
Amont
Barrage de Labarthe
à Labarthe
Aval
Confluence avec la Garonne
à Caudrot
Leyre
Amont
Limite du département
à Belin Beliet
Aval
Pont de Chevron
au Teich
Ciron
Amont
Barrage de la Trave
à Prechac
Aval
Confluence avec la Garonne
à Barsac
Canal latéral à la Garonne
Amont
Limite du département
à Hure
Aval
Ecluse n°53
à Castets en Dorthe
Le domaine
privé
Le domaine privé est constitué de tous les biens ne relevant pas du domaine public. Ce sont des secteurs non domaniaux. Les propriétaires sont donc seuls détenteurs des droits de pêche sauf s’ils les ont concédés à une AAPPMA. Sur le domaine privé la pêche est autorisée dans la mesure où le droit de pêche a été concédé par les propriétaires.
Un propriétaire riverain est soumis au respect de la réglementation générale relative à la pêche en eau douce même s’il pêche sur sa propriété.
Règles applicables aux propriétaires riverains
Article 2131-2
« Les propriétaires riverains d’un cours d’eau ou d’un lac domanial ne peuvent planter d’arbres ni se clore par haies ou autrement qu’à une distance de 3,25 mètres. Leurs propriétés sont grevées sur chaque rive de cette dernière servitude de 3,25 mètres, dite servitude de marchepied.
Tout propriétaire, locataire, fermier ou titulaire d’un droit réel, riverain d’un cours d’eau ou d’un lac domanial est tenu de laisser les terrains grevés de cette servitude de marchepied à l’usage du gestionnaire de ce cours d’eau ou de ce lac, des pécheurs et des piétons. […] »
Article L215-14
« […] le propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier du cours d’eau. L’entretien régulier a pour objet de maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre, de permettre l’écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique ou, le cas échéant, à son bon potentiel écologique, notamment par enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives. »
Les catégories
piscicoles
1ère catégorie
En Gironde la 1ère catégorie piscicole est constituée des cours d’eau suivants :
- Ciron (de la limite du département au pont de Caussarieu, commune de LEOGEATS)
- Affluents du Ciron
- Brion
- Gravouse
- Sandaux
- Durèze
- Soulège
- Étang de Bourrideys
Localiser la 1ère catégorie
2ème catégorie
Les cours d’eau et plans d’eau classés en 2ème catégorie piscicole abritent un peuplement piscicole dominé par les espèces du groupe des cyprinidés (poissons blancs).
En Gironde la 2ème catégorie est fortement majoritaire. Il s’agit de tous les cours d’eau et plans d’eau n’étant pas classés en 1ère catégorie.
Des réglementations différentes s’appliquent en fonction des catégories piscicoles.
Localiser la 2ème catégorie