lundi 28 novembre 2022

Réserves de pêche et pêche interdite

Tout pêcheur est déjà passé devant un panneau l’interdisant de pêcher. Que veulent dire ces panneaux et pourquoi sont-ils mis en place ? 

Quelles différences ?

>> Réserve de pêche

Les réserves de pêche sont mises en place dans un but de préservation de la faune piscicole. Elles sont généralement situées sur des zones où les poissons sont vulnérables (aval des barrages) ou pour protéger les zones de reproduction (frayères).

La mise en place d’une réserve de pêche est donc fortement liée aux critères écologiques des espèces et des milieux.

Elles sont actées par des arrêtés du Préfet.

Cartographie des réserves de pêche de Gironde

>> Pêche interdite (ou réservée)

Le droit de pêche est lié au droit de la propriété. Le droit français garantit donc à chaque propriétaire riverain d’un cours d’eau ou d’un plan d’eau (du domaine privé) d’être détenteur du droit de pêche. De ce fait, il peut interdire l’accès aux berges et donc la pêche.

Il n’est donc pas rare de rencontrer des propriétaires refusant l’accès aux pêcheurs en positionnant des panneaux « Pêche interdite » ou « Pêche réservée ».

Ces panneaux peuvent être accompagnés d’une mention « propriété privé – défense d’entrer ».

QUELLES SANCTIONS ?

Dans les deux cas, le fait de pêcher dans une zone interdite induira des poursuites pénales.

Le fait de pêcher dans une réserve de pêche est une infraction au Code de l’environnement sanctionnée d’une amende maximale de 750€ (1 500€ en cas de pêche de nuit). Il faudra ajouter également la part revenant aux parties civiles.

En cas de pêche sur un secteur interdit par le propriétaire l’amende sera de 150€ maximum. Le propriétaire pourra également poursuivre le pêcheur et demander réparation du préjudice.

À propos Laure

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